Novembre 2023 – l’Écho mobipro
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FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ
© François Moura, MAMP
Prise en charge des abonnements de transports publics par l’employeur
Pour rappel, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
L’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de service(s) de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Les services publics de location de vélos, comme levélo+, peuvent également être pris en charge.
La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le forfait mobilités durables.
Secteur privé : le seuil obligatoire minimum de prise en charge est de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés (transport en commun, services publics de location de vélo, etc.).
Secteur public : Depuis septembre 2023, les employeurs publics prennent en charge au minimum 75 % du prix des titres de transport.
Qui peut y prétendre ?
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les apprentis et les travailleurs à temps partiels.
Quels abonnements sont pris en charge ?
Les abonnements concernés doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités.
Les abonnements répondant à ces critères sont les abonnements annuels et mensuels. Ex. Pass Intégral Mensuel ou Annuel, Pass Intégral Permanent et tous les abonnements mensuels ou annuels des réseaux de desserte locale de la Métropole.
Plus d’informations :
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics – Urssaf.fr
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) | Service-public.fr
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) | Service-public.fr
SYNTHÈSE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN FINANCIERS EXISTANTS
Remboursement des transports publics
–
Obligation de remboursement des
frais d’abonnement à
hauteur de 50% et
exonéré de cotisations sociales jusqu’à 75%(1).
Prime
Transport
–
Possibilité de
financement des
frais de recharge
et de carburant.
Forfait Mobilités
Durables
–
Possibilité de
financement des frais d’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle et
du covoiturage.
(1) Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? | economie.gouv.fr
Décryptage du Forfait Mobilités Durables (FMD)
Le Forfait Mobilités Durables (ou FMD) est entré en vigueur en mai 2020, suite à la loi d’orientation des mobilités (LOM).
L’objectif du dispositif est d’encourager l’utilisation de mode de transport alternatif et durable. Pour cela, le FMD permet aux employeurs de prendre en charge les frais liés à l’utilisation de certains moyens de déplacement (vélo, covoiturage, autopartage, transport en commun (hors abonnement) notamment) pour les trajets domicile-travail, et alléger le coût de la mobilité quotidienne pour les salariés.
© David Girard, MAMP
Le Forfait Mobilités Durables s’applique de façon différenciée dans le secteur public et privé.
Pour en apprendre davantage sur la mise en place du FMD, un webinaire sera organisé en janvier par le conseil mobipro.
Une invitation vous sera transmise très prochainement.
Une alternative à la voiture de fonction : le crédit mobilité
Le crédit mobilité est un dispositif destiné aux collaborateurs éligibles à un véhicule de fonction. Le collaborateur renonce partiellement ou totalement à son véhicule de fonction et reçoit en compensation un budget afin de prendre en charge ses frais de déplacements professionnels et personnels.
Les avantages :
une réduction des coûts de gestion et exploitation de flotte
une baisse des émissions de CO2 et de particules fines
une réduction des externalités négatives liées à l’automobile (encombrement, bruit…)
une flexibilité dans les modes de transport encouragée
une approche de la mobilité par l’usage
un dispositif qui participe à l’attractivité de l’entreprise pour une marque employeur engagée au niveau RSE.
Le crédit mobilité permet aux collaborateurs de choisir leur mode de déplacement au jour le jour, selon leurs besoins.
En effet, le crédit mobilité est une dotation financière attribuée à chaque collaborateur en lieu et place de l’utilisation d’un véhicule de fonction. Ce budget finance les déplacements professionnels, mais aussi personnels, et ce tout au long de l’année.
Par exemple :
location courte durée d’un véhicule pour les vacances
location de vélos pour une promenade
location d’un vélo pour les déplacements quotidiens domicile-travail
paiement d’un taxi pour se rendre à un rendez-vous client
etc.
| ACTUALITÉS LA MÉTROPOLE MOBILITÉ
[PARKING RELAIS]
Le P+R de la Fourragère
a rouvert ses portes
Le parking relais (P+R) de La Fourragère dans le 12ème arrondissement a rouvert ses portes avec une expansion substantielle et des installations modernisées.
Cette installation joue un rôle crucial dans la promotion des options de transport durable et la réduction de la congestion routière dans la ville.
Après 16 mois de travaux, le P+R propose désormais :
800 places de stationnement
20 places pour véhicules électriques (et 40 autres prévues)
16 places dédiées aux personnes à mobilité réduite
80 emplacements pour vélos, dont 20 équipés de bornes de recharge électrique
350 m² de panneaux photovoltaïques pour un éclairage écologique
© Charles-Henri Roux, RTM
© Charles-Henri Roux, RTM
Entrées de 4h30 à 20h et sorties à toute heure.
Tous les abonnés des transports en commun peuvent stationner leur véhicule la nuit dans l’un des 34 P+R métropolitains, en semaine de 18h à 8h le lendemain, et le week-end du vendredi 18h au lundi 8h.
Les P+R du territoire
© RTM
[MÉTROS]
Un service de bus relais gratuit mis en place pour pallier la fermeture des lignes de métro en soirée
Depuis fin octobre, les deux lignes de métro de Marseille sont temporairement interrompues en soirée du lundi au jeudi de la semaine afin de permettre des essais des nouvelles rames. Les derniers départs des terminus du lundi au jeudi ont lieu à 21h30.
Afin de garantir la continuité du service de transport, des bus de remplacement sont mis en place pour les usagers.
Trois lignes de Bus Relais ont été créées :
BM1A : Métro La Rose <> Métro La Timone
BM1B : Métro La Timone <> Métro La Fourragère
BM2 : Métro Gèze <> Métro Sainte-Marguerite Dromel
Où se trouvent les arrêts des bus relais ?
Les arrêts des bus relais se situent à proximité des stations. Un plan de quartier ainsi que l’itinéraire pour se rendre jusqu’aux points d’arrêt sont affichés aux entrées de chaque station.
Cette offre alternative en bus est intégralement gratuite pour tous les voyageurs.
En savoir +
[SHOPPING DE NOËL]
Noël + facile avec la Métropole Mobilité !
Durant les week-ends de décembre, venez faire vos achats en centre-ville en profitant des offres de mobilité pour Noël.
Découvrez en détail les offres concernant les transports urbains lebus, lemétro, letram, interurbains, lecar et le stationnement dans les parkings métropolitains.
Profitez des offres de transports en commun urbains et interurbains
Pour les réseaux urbains, avec leticket 1 voyage, profitez de voyages illimités pendant 24h (à partir de la première validation) sur un des réseaux.
Pour les réseaux proposant le paiement sans contact, les voyages achetés via ce moyen de paiement sont valables jusqu’à la fin du service du jour de la validation du titre.
Pour les réseaux interurbains, avec leticket 1 voyage, profitez d’un aller-retour sur un des réseaux lecar Proximité, lecar Médium ou lecar+.
Comment en bénéficier ?
Achetez leticket 1 voyage :
à bord des véhicules (via le paiement sans contact)
sur l’application La Métropole Mobilité
sur les distributeurs automatiques dans les Boutiques La Métropole Mobilité
Profitez des offres de gratuité au sein des parkings métropolitains
2h de stationnement gratuit par jour et par véhicule
Comment en bénéficier ?
Prenez un ticket à l’entrée du parking et validez-le à la sortie. Vous n’aurez rien à payer sur les tranches horaires concernées (entre 10h et 19h).
Les parkings concernés
| LE CONSEIL MOBIPRO
Ressources[ACCOMPAGNEMENT]
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le site du conseil mobipro et
créez votre compte pour déposer votre plan de mobilité
La plateforme Le conseil Mobipro est une ressource documentaire précieuse pour :
consulter les documents qui vous accompagneront dans la démarche du Plan de Mobilité Employeur (PDME)
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être averti des actualités sur la mobilité à l’échelle locale et nationale
En créant votre compte, vous pourrez aisément soumettre votre PDME à la Métropole !
Pour rappel, les établissements regroupant plus de 100 salariés sur le même site sont assujettis à l’obligation de mener une démarche de PDME et de transmettre ce document à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (la Métropole)(2).
Le conseil mobipro est là pour vous aider !
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(2) La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 25 décembre 2019 impose aux employeurs regroupant plus de 50 salariés sur le même site de traiter le sujet mobilité. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône vient compléter la réglementation issue de la LOM en imposant aux employeurs regroupant plus de 100 salariés sur le même site de déposer à l’AOM leur PDME.
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