J’ai une question
Un plan de mobilité employeur est un ensemble de mesures visant à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des travailleurs d’une entreprise ou d’un employeur (et plus largement, de l’ensemble des déplacements liés aux activités de l’entreprise, comme le transport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des fournisseurs, etc.) pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier. Il vise à favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises et employeurs, les travailleurs et la collectivité.
Le Plan de mobilité Métropolitain (anciennement PDU) est un ensemble de mesures mises en places par la Métropole Aix-Marseille-Provence visant à :
- Fixer un cap commun à son action dans les nombreux domaines qui relèvent de sa compétence : mobilité, habitat, développement économique, etc
- Formuler une ambition partagée à grande échelle, dont la concrétisation passe par une déclinaison locale
- Organiser la subsidiarité avec la Région et de Département, dont les compétences sont complémentaires, et s’exercent à une autre échelle territoriale, ainsi qu’avec les communes qui gèrent la proximité et les enjeux du quotidien.
Les axes stratégiques du Plan de Mobilité s’inscrivent dans l’élargissement des politiques publiques au-delà des seuls transports publics, dans la logique de la Loi d’Orientation des Mobilités en :
- intégrant l’ensemble des modes de déplace[1]ment et des offres de services, en favorisant les modes alternatifs à la voiture solo ;
- coordonnant urbanisme et déplacement, développement urbain et offre de transport, en tenant compte de la densité ;
- organisant la lutte contre les pollutions et le changement climatique, en favorisant les modes propres, traditionnels et innovants, et la transition énergétique.
Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône impose aux organisations regroupant 100 salariés ou plus sur un même site de réaliser un PDME. Sa transmission à l’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est obligatoire.
Depuis 2020, les organisations regroupant 50 salariés ou plus sur un même site doivent intégrer un volet mobilité dans leurs Négociations annuelles obligatoires (NAO). Le PDME est alors l’outil idéal pour préparer et mener à bien ces négociations ! Et en cas de désaccord lors des NAO, le PDME devient obligatoire.
L’obligation d’élaborer un plan de mobilité employeur prévue par l’article L1214-8-2 du code des transports s’impose aux « […] entreprises et employeurs regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site […] ». Cette notion de travailleur offre donc la voie à un décompte différent de celui prévu pour l’application du code du travail. Cet article précise aussi que « […] le plan de mobilité vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel […] ». Cette dernière disposition impose donc une prise en compte de l’ensemble des personnes travaillant sur le site, en plus du personnel de l’entreprise.
Il conviendra donc de prendre en compte les déplacements de tous les travailleurs dont le déplacement pour accéder au site de l’entreprise aura un impact sur les émissions de polluants et la congestion : les travailleurs du site mais aussi les sous-traitants, consultants, prestataires… qui se rendent fréquemment voire plusieurs fois par jour sur le site.
A l’inverse, les travailleurs qui sont, dans leur contrat de travail, rattachés à l’effectif d’un site mais qui n’y travaillent jamais ou rarement (commerciaux, agents d’intervention chez des clients…) ne sont pas comptabilisés dans l’effectif à prendre en compte pour vérifier l’obligation ou non d’un plan de mobilité employeur.
La loi demande que les éléments suivants soient réalisés : une analyse de l’offre de transport existante et projetée, une analyse des déplacements domicile- travail et des déplacements professionnels, un programme d’actions adapté à la situation, un plan de financement pour ces actions, et un calendrier de leur réalisation assorti des modalités de suivi et de mise à jour.
Les avantages d’un plan de mobilité sont nombreux, et peuvent être regroupés en 4 domaines :
- un enjeu économique, pour l’entreprise ou l’employeur comme pour ses travailleurs : les transports sont le 2ème poste de dépenses des ménages et la fatigue des travailleurs induite par les déplacements représente une perte importante de productivité… mais l’entreprise ou l’employeur peut également bénéficier d’une réduction des coûts liés à l’utilisation de sa flotte automobile ;
- un enjeu environnemental : les transports sont le deuxième poste d’émissions de gaz à effets de serre et prennent donc une part importante dans les impacts sur le changement climatique ;
- un enjeu de santé publique : améliorer les déplacements, c’est réduire le nombre de blessés et de morts sur les routes, mais aussi les décès liés à la pollution de l’air, le stress et la fatigue des collaborateurs ;
- un enjeu social : un plan de mobilité employeur est un moyen d’identifier et de prendre en compte les attentes des travailleurs et donc d’améliorer le climat social.
Le regroupement avec d’autres structures est fortement encouragé dès que cela est possible. En effet, la mutualisation de la démarche avec les établissements voisins permet d’élargir le champ des possibilités : capacité financière plus importante, cohérence d’action, etc. Dans cette situation, le document sera un Plan de Mobilité Employeur Commun (PDMEC). Le groupement de structures doit désigner un référent du plan de mobilité, qui aura la responsabilité d’animer la démarche, faire valider le document par l’ensemble des organisations membres et de déposer le document sur ce site.
Si vous souhaitez être accompagné dans la démarche de Plan de Mobilité, un accompagnement gratuit vous est proposé, contre la signature d’une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence. Si vous souhaitez simplement un avis sur votre Plan de Mobilité Employeur avant de le transmettre à la Métropole, le conseil mobipro pourra vous conseiller.
Les étapes possibles de notre accompagnement selon vos besoins :
- Etude d’accessibilité du ou des site(s)
- Enquête mobilité auprès de vos salariés
- Plan d’action coconstruit avec les parties prenantes
- Assistance dans la rédaction du document final
- Envoi du Plan de Mobilité Employeur à la Métropole, via ce site.
Vous pouvez également rédigez et animer votre PDME en toute autonomie, la seule formalisation à faire est le dépôt du plan de mobilité à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Métropole Aix-Marseille-Provence met à disposition des entreprises et des employeurs du territoire des ressources d’information sur les plans de mobilité : brochures, guide méthodologique, , webinaires, veille mobilité… Les entreprises et employeurs disposent également d’un numéro d’appel qu’ils peuvent solliciter pour obtenir des informations sur les plans de mobilité employeurs. Enfin, via le service « le conseil mobipro », les entreprises et employeurs qui s’engagent à signer une convention avec la Métropole peuvent bénéficier d’une assistance méthodologique par des experts de la mobilité pendant la phase de création de leur plan et d’assistance à la mise en place d’animations pour les aider à faire vivre leur plan de mobilité employeur.
Une fois finalisé, votre plan de mobilité employeur doit être transmis à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour prise en compte. Vous pouvez le transmettre directement à partir de votre compte personnel, sur ce site, ou en cliquant sur ce lien: Déposer mon PDME
Lors de la déclaration du plan de mobilité employeur, vous devez transmettre un document sous format PDF (maximum 8 Mo par document). Ce document doit comprendre :
- une analyse de l’offre de transport existante et projetée
- une analyse des déplacements domicile- travail et des déplacements professionnels
- un programme d’actions adapté à la situation
- un plan de financement pour ces actions
- un calendrier de leur réalisation assorti des modalités de suivi et de mise à jour
La loi ne donne pas de compétence aux autorités organisatrices de la mobilité en matière de validation et de contrôle des plans de mobilité. Elle prévoit uniquement une transmission du plan de mobilité à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente, soit la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette transmission vise à assurer une visibilité sur les plans de mobilité établis sur le territoire et à obtenir des informations complémentaires sur la mobilité liée au travail, tout en soutenant les objectifs environnementaux du Plan Climat-Air-Énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le Plan de Mobilité Employeur (PDME) est une démarche de long terme visant à améliorer durablement les déplacements des salariés. Il est essentiel de suivre et d’évaluer régulièrement les actions mises en place afin d’en mesurer l’efficacité et d’adapter les mesures si nécessaire.
Ainsi, il est recommandé de mettre à jour le PDME à intervalles réguliers, généralement tous les 3 ans, afin d’assurer sa pertinence et son efficacité dans le temps.
N’hésitez pas à contacter « le conseil mobipro », par téléphone au 04 84 89 09 89 ou via le formulaire de contact.
