Ce qu’il faut retenir pour les entreprises
La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit notamment la création d’un « forfait mobilité durable » permettant la prise en charge par l’employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage.
Ce dispositif, qui prévoit de dédommager les salariés concernés pour les frais générés par les trajets domicile-travail (à l’image des règles de prise en charge prévues pour l’abonnement aux transports en commun), vise à inciter à l’utilisation de ces modes de déplacement.
La prise en charge des frais devrait prendre la forme d’un versement annuel dans la limite de 400 €, somme entièrement exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
Cette prime « mobilité durable » remplacera l’indemnité kilométrique vélo.
Source: Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Document: Loi mobilités – Les mesures clés
