S’inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité facilite la mise en place du Forfait Mobilité Durable, en proposant aux salariés une solution simple pour régler certains frais liés à leurs déplacements.
Ce titre dématérialisé et prépayé permet à vos salariés d’avancer les montants et de remplir des notes de frais pour se faire rembourser depuis le 1er janvier 2022.
Le décret paru au Journal officiel le 17 décembre 2021 précise ses conditions d’application : Les biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre-mobilité concernent notamment :
- Les vélos et vélos à assistance électrique : vente, entretien et réparation, vente d’équipements, titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé, assurance,
- Les services de location et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes, ainsi que les services de location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- La vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- Les services de covoiturage ;
- La vente de titres de transport en commun ;
- La vente de détail de carburants ;
- La vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre. La durée de validité du titre, qui est fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il a été émis. Plus d’informations sur le titre-mobilité
