Depuis le 29 mars, le projet de loi « Climat et Résilience » est en examen à l’Assemblée nationale. Le titre III du texte, intitulé « Se déplacer » a pour objectif de rendre les moyens de transports moins polluants.

En synthèse, ce projet de loi complète ou prolonge la précédente « Loi d’Orientation des Mobilités » (LOM) sur plusieurs aspects. Parmi les principales mesures proposées par la loi :

  • Création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024
  • Interdiction des vols domestiques lorsqu’une alternative en train existe en moins de 2h30, et obligation de compensation des émissions de 100% des vols intérieurs par les compagnies en 2024, afin d’encourage le recours au train
  • Encadrement de la création de nouveaux aéroports ou l’extension d’aéroports en vue d’augmentations capacitaires
  • L’expérimentation de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transport en commun, covoiturage, véhicules à faible émission) et le développement de parking relais
  • Fin de vente des véhicules émettant plus de 95gCO2/km en 2030

Le projet de loi comprend également des mesures concernant le « verdissement » du parc automobile des entreprises – avec 70% de véhicules faibles émissions en 2030 – et le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques, notamment sur les voies express et les autoroutes, et les parkings publics.

Sources : Projet de loi Climat & Résilience – Les députés viennent de finir l’examen des articles du titre III « Se déplacer » : Ça change quoi dans nos vies ? et Projet de loi Climat & Résilience : le Gouvernement poursuit le verdissement du parc automobile et complète le plan d’action pour le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

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